Sexe: Messages: 2501 Localisation: Dans la matrice
Arcade Trophee 7
Société 2.0 -
L'Europe donne des leçons de Droits de l'Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s'oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes.
La suite ici _________________ Le phénix renaît toujours de ses cendres
Après les eurodéputés c’est au tour des mastodontes du net de dénoncer l’inanité de la future loi hadopi L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), composée d’ AOL Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo, Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace (excusez du peu !), dénonce la riposte graduée dans une lettre ouverte adressée à l'Elysée et à Matignon. L'ASIC démonte la procédure en rappelant que la sanction ne vise pas celui qui commet l'acte de téléchargement, mais le titulaire de l'accès à Internet utilisé. Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics".
Sur le strict plan juridique, l'ASIC reprend des arguments qui devraient logiquement mener au moins à une révision du texte, au mieux à son rejet pur et simple:
Comment une autorité administrative telle que l'Hadopi pourrait elle prendre des mesures "privatives de liberté", puisqu'il s'agit de décision de nature pénale que seule l'autorité judiciaire peut prendre ?
Comment pourrait on sanctionner sans même avoir entendu le titulaire de l’abonnement ?
Comment se passer de la recherche de l’élément intentionnel de l’effraction pourtant imposé par le droit pénal français ?
Et ce n’est pas tout !
Dans quelques semaines la France occupera la présidence Européenne et l’on voit mal ce projet de loi symboliquement sanctionné par les députés Européens être adopté pendant ce mandat. ça ferait désordre non ?
Plus intéressant encore il se murmure qu’à la Présidence de la République on a plus envie de redresser l’image du Président que de donner suite au forcément impopulaire projet Olivennes en ces périodes de sondages défavorables.
Il y a sans doute du vrai dans tout ça puisque du coté du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) on commence à prendre peur, sentant le vent est tourner et on prévient qu'on jugerait "inacceptable" un quelconque retard... histoire de faire un peu remonter le pression; sans grand succès apparemment.
Hu hu ça sentirait pas un peu le sapin ou l’enterrement de première classe cette histoire ?
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